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Le droit et les travers TM n°28

• People juridique
  • Gérard Filoche
    • Twitter
      • Gérard Filoche 2012
        • Discours prononcé au cours de la table ronde « rapports de force dans l’entreprise » du 26 mai 2012
• Expériences dans le juridique
  • Le juridisme est‐il possible dans une pratique syndicale d’action directe ?
  • Expérience SUB-RP
    • le syndicalisme a l’epreuve du droit
    • Pratique juridique (principalement prud’homale) au sein du SUB RP
      • Fonctionnement
      • Dossiers montés et plaidés par le syndicat
    • Renvoi vers avocat
      • Dossiers montés mais non plaidés par le syndicat
      • Engagement de l’adhérent
      • Les droits syndicaux
    • Engagement du syndicat
      • Traitement Syndical
      • Difficultés rencontrées
      • Contournement
    • le syndicalisme d’action directe peut‐il se dissoudre dans le juridisme ?
• Section Syndicale d’Entreprise
  • Introduction
    • Création d’une section syndicale
    • Désignation d’un représentant de la section syndicale
    • Droits du RSS
    • Fin du mandat de RSS
  • articles du Code du travail sur le RSS
    • Article L2142-1
    • Article L2142-1-1
    • Article L2142-1-2
    • Article L2142-1-3
    • Article L2142-1-4
    • Article L2143-1
    • Article L2143-7
  • Quelques questions-réponses sur le droit syndical dans le secteur privé
    • Quels sont les droits individuels des salariés ?
    • Où constituer une section syndicale ?
    • La constitution d’une section syndicale est-elle obligatoire ?
    • Combien de sections syndicales ?
    • Comment constituer une section syndicale ?
    • Moyens de la section syndicale
    • Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
    • Qui peut afficher les communications syndicales ?
    • Où afficher les communications syndicales ?
    • Que peut-on afficher ?
    • L’employeur peut-il contrôler l’affichage ?
    • Qui peut diffuser les tracts et publications ?
    • Où distribuer les tracts ?
    • Quand diffuser les tracts ?
    • Que peut-on diffuser ?
    • Un local syndical pour qui ?
    • Quand se réunit la section syndicale ?
    • Où se réunit la section syndicale ?
    • La section syndicale peut-elle inviter des personnalités extérieures ?
    • Un crédit d’heures pour la section syndicale ?
    • Aménagements des moyens d’action par voie conventionnelle
    • Comment comptabiliser les salariés à temps partiel ?
    • Quels sont les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence?
    • Quels sont les salariés à exclure de l’effectif ?
    • Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
    • Négociation de la convention ou des accords d’entreprise
    • Négociation du protocole d’accord préélectoral
    • Mise en œuvre du droit d’expression
    • Autres interventions des délégués syndicaux
      • Travail de fin de semaine
      • Travail à temps partiel
  • Lettre type de désignation d’un RSS dans une entreprise de plus de 50 salariés
    • lettre type de désignation d’un RSS dans une entreprise de moins de 50 salariés
    • Lettre type de désignation d’un RSS dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Moyens d’action des representants syndicaux
• Code juridique
  • Code du travail
  • Sommaire Code du travail légifrance
    • Première partie: les relations individuelles de travail
      • Livre 2 le contrat de travail
        • Titre3: rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Chapitre1 Dispositions générales
            • Article L1231-1 rupture du contrat de travail à durée indéterminée
          • Chapitre2: licenciement pour motif personnel
            • Section 3: notification du licenciement
              • Article L1232-6:
          • Chapitre 3: licenciement pour motif économique
            • Section 1: champ d’application
              • Article L1233-1
    • Deuxième partie: les relations collectives de travail
      • Livre premier les syndicats professionnels
        • Titre 1 Champ d’application
          • Chapitre unique
            • Article L2111-1
            • Article L2111-2
        • Titre 2 représentativité syndicale
          • Chapitre1 critères de représentativité
            • Article L2121-1
        • Titre III : statut juridique, ressources et moyens
          • Chapitre V : Ressources et moyens
            • Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
              • Article L2135-1 (Code du travail, Deuxième partie, Livre premier, Titre 3, Chapitre V, Article 1)
        • Titre 4 exercise du droit syndical
          • Chapitre 2 section syndicale
            • Section 2 représentant de la section syndicale (RSS)
              • Article L2142-1-1 représentant de section syndicale (RSS)
      • Livre deux: la négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
        • Titre 5 : articulation des conventions et accords
          • Chapitre premier: Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
            • Article L2251-1
    • Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre premier : durée du travail, repos et congés
        • Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires
          • Chapitre Ier : Durée du travail
            • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
              • Article L3121-1 : Travail effectif
            • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
              • Sous_section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
                • Article L3121-10 Durée légale et heures supplémentaires
            • Section 3 : Durées maximales de travail
              • Sous-section 1 : Temps de pause
                • Article L3121-33 : Temps de pause
              • Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale
                • Article L3121-34 :: Durée quotidienne maximale
              • Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales.
                • Article L3121-35 : Durées hebdomadaires maximales.
                • Article L3121-36 : Durées hebdomadaires maximales.
            • Section 4 : Conventions de forfait
              • Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l’année
                • Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l’année
                • Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l’année
• Conventions collectives
  • Introduction
  • En droit Français
  • Conventions collectives
    • Convention collective métallurgie ingénieurs et cadres 3025
    • Convention collective métallurgie Paris 3126
• Cour de cassation
  • Cour de cassation, chambre sociale
    • Arrêts Cour de cassation, chambre sociale
      • Arrêts Cour de cassation, chambre sociale 2010
        • Arrêté N° de pourvoi: 09-60484 : l’impossible désignation du (RSS) central
          • Un syndicat non représentatif ne peut pas désigner un RSS central
          • Analyse de juritravail.com
• Décrets
  • Définition
  • Décrets par années
    • Décrets 2009
      • Décrets 2009-1665 du 28 décembre 2009
        • Signification Article L2135-1
        • Le chapitre V est remplacé par les dispositions suivantes Chapitre V Ressources et moyens
          • Art.D. 2135-1
          • Art.D. 2135-2
          • Art.D. 2135-3 (ressources inférieures à 230.000 euros)
          • Art.D. 2135-4 (ressources inférieures à 2000 euros)
          • Art.D. 2135-5
          • Art.D. 2135-6
          • Art.D. 2135-7
          • Art.D. 2135-8
          • Art.D. 2135-9
• droit
  • Droit public
  • Droit privé
    • Introduction
    • En droit Français
      • Droit du travail
        • Introduction
        • Droit du travail en France
        • Une complexité conséquente des règles et des domaines
          • Le premier bloc : une relation individuelle
          • Le deuxième bloc : une relation collective
        • Accords collectifs
          • Accords collectifs
            • Introduction
            • Accords et conventions : distinction et généralités
            • Niveau de négociation
            • Accords Nationaux Interprofessionnels
              • Accord National Interprofessionnel (ANI)
                • Introduction
                • Articles contre l’ANI
                • Actions contre l’ANI
  • droit du travail
    • droit du travail 2018
• Commision européenne
  • Temps de travail
    • Temps de travail : la France se fait épingler (février 2011)
      • Astreinte et durée raisonnable du travail
      • Rappel période d’astreinte, Article L.3121-5 du Code du travail
      • Forfait jours sur l’année et durée raisonnable du travail
      • Références
• Livres juridiques
  • Editions des citoyens
  • Réfractions automne 2016, N°37 La Justice hors la loi
    • Introduction
    • Table des matières
    • Anarchives
• Rémunerations
  • SMIC
    • SMIC 2012
• Violence, souffrance au travail
  • Articles Violence au travail
    • Articles Violence au travail 2014
      • Articles Violence au travail 2014
        • Autres liens
  • Esclavage salarié
  • Harcèlement moral
    • Description
    • Articles
      • Articles harcèlement 2014
        • Articles harcèlement moral 2014
          • Articles harcèlement moral mai_2014
            • Halte au harcèlement moral au travail ! 11 mai 2014
              • Courriel
              • Tract
              • Renseignements officiels
              • Film-documentaire récent sur le sujet
  • Livres sur la violence au travail
    • Livres sur la violence au travail 2014
      • Bienvenue dans un monde d’esclaves (Anne Scotté , février, 2014)
  • Psychiatres
    • Chrisophe Dejours
    • Brigitte Font Le bret
      • Coordonnées Corenc
      • Coordonnées Hopital
      • Activités
        • Lettres de Brigitte Font-Lebret 2013
          • Harcelé à perdre la raison 25 mai 2013, 15h30 à la Bibliothèque Kateb Yacine
            • Présentation
            • Horaires et Lieu
          • Lettres de Brigitte Font-Lebret 2013
            • Nomadisme ou précarité
        • Lettres de Brigitte Font-Lebret 2012
          • Docteur FONT LE BRET Brigitte
          • Brigitte Font-Lebret lettre du 20 mai 2012
            • Lettre au nouveau ministre de la Fonction publique
        • Lettres de Brigitte Font-Lebret 2012
          • Brigitte Font-Lebret lettre du 26 juin 2011
            • Je suis née dans une usine
        • Brigitte Font-Lebret 2010
          • « Pendant qu’ils comptent les morts » (10 juin 2010)
        • Brigitte Font-Lebret 2009
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