Code juridique

Voir aussi

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_juridique

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d’honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

L’origine du mot code provient de sa polysémie : c’est une extension du sens du mot codex .

En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance .

• Code du travail
• Sommaire Code du travail légifrance
  • Première partie: les relations individuelles de travail
    • Livre 2 le contrat de travail
      • Titre3: rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Deuxième partie: les relations collectives de travail
    • Livre premier les syndicats professionnels
      • Titre 1 Champ d’application
      • Titre 2 représentativité syndicale
      • Titre III : statut juridique, ressources et moyens
      • Titre 4 exercise du droit syndical
    • Livre deux: la négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
      • Titre 5 : articulation des conventions et accords
  • Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre premier : durée du travail, repos et congés
      • Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires