Deuxième partie: les relations collectives de travail

Voir aussi

• http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/167521-les-relations-collectives-de-travail

• Livre premier les syndicats professionnels
  • Titre 1 Champ d’application
    • Chapitre unique
      • Article L2111-1
      • Article L2111-2
  • Titre 2 représentativité syndicale
    • Chapitre1 critères de représentativité
      • Article L2121-1
  • Titre III : statut juridique, ressources et moyens
    • Chapitre V : Ressources et moyens
      • Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
  • Titre 4 exercise du droit syndical
    • Chapitre 2 section syndicale
      • Section 2 représentant de la section syndicale (RSS)
• Livre deux: la négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
  • Titre 5 : articulation des conventions et accords
    • Chapitre premier: Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
      • Article L2251-1