Code du travail ¶
Le Code du travail est un code juridique qui définit un cadre aux relations de travail. En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance .
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers.
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés).
Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu’il s’agisse des directives ou des traités notamment.
De même les accords et conventions collectives jouent un rôle normateur de plus en plus important avec l’évolution du dialogue social. .
Sommaire Code du travail légifrance ¶
Voir aussi
- Première partie: les relations individuelles de travail
- Deuxième partie: les relations collectives de travail
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Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre premier : durée du travail, repos et congés
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Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires
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Chapitre Ier : Durée du travail
- Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
- Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
- Section 3 : Durées maximales de travail
- Section 4 : Conventions de forfait
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Chapitre Ier : Durée du travail
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Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires
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Livre premier : durée du travail, repos et congés