Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Voir aussi

• http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/168331-duree-du-travail-repartition-et-amenagement-des-horaires

• Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

• Livre premier : durée du travail, repos et congés

• Chapitre Ier : Durée du travail
  • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
    • Article L3121-1 : Travail effectif
  • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
    • Sous_section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
      • Article L3121-10 Durée légale et heures supplémentaires
  • Section 3 : Durées maximales de travail
    • Sous-section 1 : Temps de pause
      • Article L3121-33 : Temps de pause
    • Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale
      • Article L3121-34 :: Durée quotidienne maximale
    • Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales.
      • Article L3121-35 : Durées hebdomadaires maximales.
      • Article L3121-36 : Durées hebdomadaires maximales.
  • Section 4 : Conventions de forfait
    • Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l’année
      • Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l’année
      • Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l’année