Lettre type de désignation d’un RSS dans une entreprise de plus de 50 salariés

À VILLE, le... 200..

RECOMMANDE avec ACCUSE DE RÉCEPTION

Madame/Monsieur
Société …
Adresse…

Objet : désignation d’un représentant de la section syndicale

Monsieur, Madame,

Conformément à l’article L2142-1-1 du Code du travail, nous vous informons
de la désignation comme représentant de la section syndicale CNT de M, Mme,
Melle XXX  pour l’entreprise (ou l’établissement) XXX

Vous voudrez bien afficher une copie de la présente dans l’entreprise et
mettre à disposition de la section syndicale CNT un panneau d’affichage.

Nous vous demandons également un exemplaire de la convention collective
dont dépendent les salariés de votre établissement, ainsi qu’un
Code du travail comme le prévoit la loi (article L 412-11 du Code du travail).

Un double de cette lettre de désignation est adressé concomitamment à
l'inspecteur du travail.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, nos salutations les plus distinguées.

Pour le syndicat CNT (nom du secrétaire du syndicat),
signature du secrétaire de syndicat.