Section Syndicale d’Entreprise ¶
Voir aussi
- Introduction
- articles du Code du travail sur le RSS
-
Quelques questions-réponses sur le droit syndical dans le secteur privé
- Quels sont les droits individuels des salariés ?
- Où constituer une section syndicale ?
- La constitution d’une section syndicale est-elle obligatoire ?
- Combien de sections syndicales ?
- Comment constituer une section syndicale ?
- Moyens de la section syndicale
- Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
- Qui peut afficher les communications syndicales ?
- Où afficher les communications syndicales ?
- Que peut-on afficher ?
- L’employeur peut-il contrôler l’affichage ?
- Qui peut diffuser les tracts et publications ?
- Où distribuer les tracts ?
- Quand diffuser les tracts ?
- Que peut-on diffuser ?
- Un local syndical pour qui ?
- Quand se réunit la section syndicale ?
- Où se réunit la section syndicale ?
- La section syndicale peut-elle inviter des personnalités extérieures ?
- Un crédit d’heures pour la section syndicale ?
- Aménagements des moyens d’action par voie conventionnelle
- Comment comptabiliser les salariés à temps partiel ?
- Quels sont les salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence?
- Quels sont les salariés à exclure de l’effectif ?
- Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Négociation de la convention ou des accords d’entreprise
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Mise en œuvre du droit d’expression
- Autres interventions des délégués syndicaux
- Lettre type de désignation d’un RSS dans une entreprise de plus de 50 salariés
- Moyens d’action des representants syndicaux