Titre 4 exercise du droit syndical ¶ Voir aussi http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/168219-exercice-du-droit-syndical Livre premier les syndicats professionnels Chapitre 2 section syndicale Section 2 représentant de la section syndicale (RSS) Article L2142-1-1 représentant de section syndicale (RSS)