Livre 2 le contrat de travail

Voir aussi

• http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/167517-le-contrat-de-travail

• Première partie: les relations individuelles de travail

• Titre3: rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Chapitre1 Dispositions générales
    • Article L1231-1 rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  • Chapitre2: licenciement pour motif personnel
    • Section 3: notification du licenciement
      • Article L1232-6:
  • Chapitre 3: licenciement pour motif économique
    • Section 1: champ d’application
      • Article L1233-1