Livre premier les syndicats professionnels

Voir aussi

• http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/167522-les-syndicats-professionnels

• Deuxième partie: les relations collectives de travail

• Titre 1 Champ d’application
  • Chapitre unique
    • Article L2111-1
    • Article L2111-2
• Titre 2 représentativité syndicale
  • Chapitre1 critères de représentativité
    • Article L2121-1
• Titre III : statut juridique, ressources et moyens
  • Chapitre V : Ressources et moyens
    • Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
      • Article L2135-1 (Code du travail, Deuxième partie, Livre premier, Titre 3, Chapitre V, Article 1)
• Titre 4 exercise du droit syndical
  • Chapitre 2 section syndicale
    • Section 2 représentant de la section syndicale (RSS)
      • Article L2142-1-1 représentant de section syndicale (RSS)