Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l’année ¶ Voir aussi http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/498868/conventions-de-forfait-en-heures-sur-l-annee Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre premier : durée du travail, repos et congés Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Article L3121-42 : Durées hebdomadaires maximales.