Article L3121-1 : Travail effectif

Voir aussi

• http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D0C297842D915382BED0C7C3A26E3602.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000006902440&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120124

• Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

• Livre premier : durée du travail, repos et congés

• Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires

• Chapitre Ier : Durée du travail

• Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.