Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Voir aussi

• http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006902438&idSectionTA=LEGISCTA000006178001&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120124

• Livre premier : durée du travail, repos et congés
  • Titre II : durée du travail, répartition et aménagement des horaires
    • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
      • Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
      • Section 3 : Durées maximales de travail
      • Section 4 : Conventions de forfait