Article L3121-36 : Durées hebdomadaires maximales.

code_du_travail_P3_L1_T2_CH1_SS3

Voir aussi

• http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/182568/article-l3121-36

• Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

• Livre premier : durée du travail, repos et congés

• Chapitre Ier : Durée du travail

• Section 3 : Durées maximales de travail

• Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales.

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures.

Un décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures.

A titre exceptionnel dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de quarante-six heures.