Statuts CNT 2012 ¶
Statuts de la Confédération Nationale du Travail - CNT:
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Adoptés au Congrès constitutif de Décembre 1946
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Modifiés au 3ème Congrès de Novembre 1949
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Modifiés au 30ème Congrès de Septembre 2008
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Modifiés au 31ème Congrès de Décembre 2010.
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Modifiés au 32ème Congrès de Novembre 2012 .
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les
statuts
confédéraux
2012
- TITRE I Article 1 But de la CNT
- TITRE II Article 2 Composition de la CNT
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TITRE III - organisation et administration
- Article 3 Décision de Congrès
- Article 4 : Comité Confédéral National (C.C.N)
- Article 5 : procès verbaux de C.C.N
- Article 6 Commission Administrative (C.A.) 2012
- Article 7 Rôle du Bureau Confederal B.C
- Article 8 Candidats au Bureau Confederal B.C
- Article 9 désignation de déléguéEs par le Bureau Confederal B.C
- Article 10 Rapport Bureau Conféral (BC)
- Article 11 Unions régionales et locales
- Article 12 Fédérations
- TITRE IV – Congrès
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TITRE V – Trésorerie
- Article 17 Les cotisations syndicales
- Article 18 Prix de la carte, caisse de solidarité
- Article 19 commande des cartes
- Article 20 Caisse de la CNT, trésorierE confédéralE , compte-rendus
- Article 21 Commission de contrôle de la trésorerie
- Article 22 Caisse de solidarité
- Article 23 Caisse internationale
- TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES GESTION DES CONFLITS INTERNES