TITRE IV Article 13 Périodité des Congrès

Voir aussi

• Qu’est ce qu’un Congrès Confédéral ?

Les Syndicats se réunissent en Congrès national tous les deux ans.

Le Bureau Confédéral doit veiller à ce qu’il ne s’écoule jamais plus de 30 mois entre deux congrès.

A la demande d’un quart des Unions régionales ou de 25% des Syndicats adhérents à la C.N.T., le B.C. sera obligé, dans le délai d’un mois, de faire un référendum dans les Syndicats, en les informant de cette demande de Congrès extraordinaire.

Si la convocation du Congrès extraordinaire est ratifiée, le Congrès sera réuni dans les trois mois suivants.

Les procédures sont ensuite les mêmes que celles du Congrès ordinaire.

Ne peuvent participer au Congrès que les syndicats à jour de leurs cotisations à la fin du quatrième mois précédant le mois du Congrès.