Règles organiques annexées aux statuts

Introduction

Ces règles sont les prolongements des statuts.

Toute décision de fonctionnement et de procédure visant à compléter ou expliciter la mise en œuvre des statuts sans les modifier sera ajoutée à cette annexe.

Cette annexe spéciale rassemble les motions qui concernent le fonctionnement des instances de la CNT et les obligations complémentaires aux statuts qui s’imposent aux syndicats.

Il s’agit de règles annexées aux statuts : aucune partie du règlement ne saurait donc être en contradiction avec les statuts ou concerner un point qui n’est pas d’origine statutaire.

Les présentes règles adoptées par les syndicats réunis en congrès font partie du pacte confédéral, elles sont admises et respectées comme telles.

Règles organiques