Règles organiques annexées aux statuts ¶
Introduction ¶
Ces règles sont les prolongements des statuts.
Toute décision de fonctionnement et de procédure visant à compléter ou expliciter la mise en œuvre des statuts sans les modifier sera ajoutée à cette annexe.
Cette annexe spéciale rassemble les motions qui concernent le fonctionnement des instances de la CNT et les obligations complémentaires aux statuts qui s’imposent aux syndicats.
Il s’agit de règles annexées aux statuts : aucune partie du règlement ne saurait donc être en contradiction avec les statuts ou concerner un point qui n’est pas d’origine statutaire.
Les présentes règles adoptées par les syndicats réunis en congrès font partie du pacte confédéral, elles sont admises et respectées comme telles.
Règles organiques ¶
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Articles règles organiques 2010
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Articles règles organiques 2010
- TITRE I Règles relatives aux dispositions de l’article 1 syndicalisation des travailleurs independants
- TITRE II : Règles relatives aux dispositions de l’article 2 Composition de la CNT
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TITRE III : Règles relatives aux dispositions de l’article 3 à 13
- Péréquation congrès confederaux
- pouvoir décisionnel et mandatement
- Règles relatives aux dispositions de l’article 4 limitation des pouvoirs du CCN
- Règles relatives au Bureau Confédéral
- Règles relatives aux dispositions de l’article 11 Unions Régionales
- Règles relatives aux dispositions de l’article 12 Fédérations
- TITRE IV : Règles relatives aux dispositions des articles 13 à 16 concernant les Congrès CNT
- TITRE V : Trésorerie Règles relatives aux dispositions des articles 17 à 22
- TITRE VI : Règles relatives aux dispositions des articles 24 à 29
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Articles règles organiques 2010
- Historique des règles organiques de la CNT