Article 17 Les cotisations syndicales

Les Syndicats encaissent les cotisations syndicales.

Les cotisations syndicales par adhérentE sont ventilées comme suit:

  • achat de la carte confédérale annuelle et des timbres au Bureau confédéral, livrés au Syndicat par le canal de l’Union locale et/ou de l’Union régionale ;

  • versement du forfait mensuel à la Fédération d’industrie ;

  • versement du forfait mensuel à l’Union locale et à l’Union régionale ;

  • versement à la Caisse confédérale de solidarité ;

  • le solde restant au Syndicat.

La carte confédérale et les timbres sont obligatoires et doivent être délivrés par tous les Syndicats à leurs adhérentEs.