Statuts CNT 2014 ¶
Statuts de la Confédération Nationale du Travail - CNT:
-
Adoptés au Congrès constitutif de Décembre 1946
-
Modifiés au 3ème Congrès de novembre 1949
-
Modifiés au 30ème Congrès de septembre 2008
-
Modifiés au 31ème Congrès de décembre 2010.
-
Modifiés au 32ème Congrès de noembre 2012 .
-
Modifiés au 33ème Congrès de décembre 2014 .
- TITRE I Article 1 But de la CNT (2014)
- TITRE II Article 2 Composition de la CNT
-
TITRE III - organisation et administration
- Article 3 Décision de Congrès
- Article 4 : Comité Confédéral National (C.C.N)
- Article 5 : procès verbaux de C.C.N
- Article 6 Commission Administrative (C.A.) 2014
- Article 7 Rôle du Bureau Confederal B.C
- Article 8 Candidats au Bureau Confederal B.C
- Article 9 désignation de déléguéEs par le Bureau Confederal B.C
- Article 10 Rapport Bureau Conféral (BC)
- Article 11 Unions régionales et locales
- Article 12 Fédérations
- TITRE IV – Congrès
-
TITRE V – Trésorerie
- Article 17 Les cotisations syndicales
- Article 18 Prix de la carte, caisse de solidarité
- Article 19 commande des cartes
- Article 20 Caisse de la CNT, trésorierE confédéralE , compte-rendus
- Article 21 Commission de contrôle de la trésorerie
- Article 22 Caisse de solidarité
- Article 23 Caisse internationale
- TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES GESTION DES CONFLITS INTERNES