Article 10 Rapport Bureau Conféral (BC) ¶
Le Bureau doit adresser semestriellement, avant chaque CCN, un rapport d’activité aux Syndicats, et obligatoirement, avant chaque Congrès.
Le Bureau doit adresser semestriellement, avant chaque CCN, un rapport d’activité aux Syndicats, et obligatoirement, avant chaque Congrès.