TITRE IV – Congrès ¶ Voir aussi Qu’est ce qu’un Congrès Confédéral ? TITRE IV Article 13 Périodité des Congrès TITRE IV Article 14 préparation des Congrès TITRE IV – Article 15 Présidence de séance et comptes-rendus de Congrès TITRE IV – Article 16 Voix des syndicats au Congrès (2014) Ancien texte Nouveau texte Explications