Articles règles organiques 2010 ¶
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Articles règles organiques 2010
- TITRE I Règles relatives aux dispositions de l’article 1 syndicalisation des travailleurs independants
- TITRE II : Règles relatives aux dispositions de l’article 2 Composition de la CNT
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TITRE III : Règles relatives aux dispositions de l’article 3 à 13
- Péréquation congrès confederaux
- pouvoir décisionnel et mandatement
- Règles relatives aux dispositions de l’article 4 limitation des pouvoirs du CCN
- Règles relatives au Bureau Confédéral
- Règles relatives aux dispositions de l’article 11 Unions Régionales
- Règles relatives aux dispositions de l’article 12 Fédérations
- TITRE IV : Règles relatives aux dispositions des articles 13 à 16 concernant les Congrès CNT
- TITRE V : Trésorerie Règles relatives aux dispositions des articles 17 à 22
- TITRE VI : Règles relatives aux dispositions des articles 24 à 29