TITRE IV – Article 16 Voix des syndicats au Congrès

Voir aussi

• Qu’est ce qu’un Congrès Confédéral ?

Chaque Syndicat représenté au Congrès dispose d’une voix.

Chaque déléguéE ne peut représenter exceptionnellement que trois Syndicats au maximum .

Un membre du Bureau ou de la C.A. ne peut représenter que son Syndicat. Il ne peut détenir un mandat d’un autre Syndicat.

Les membres de la C.A. assistent à titre consultatif, au Congrès , ainsi qu’un représentant de chaque Fédération d’industrie.